Le Paysan Tarnais 04 avril 2014 à 08h00 | Par Service syndical - FDSEA 81

Administratif - La déclaration PAC est possible jusqu’au 15 mai prochain : l'essentiel à retenir

Comme chaque année, le Paysan Tarnais vous propose, en collaboration avec les services PAC de la FDSEA et de la chambre d’agriculture, un dossier sur la déclaration annuelle. Extrait.

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- © Le Paysan Tarnais

Différents types d’aides sont mis en œuvre :

- Les aides directes du 1er pilier de la PAC, telles que l’aide découplée, liée à l’activation des DPU ou les aides couplées à la production

- Les aides du 2d pilier de la PAC comme l’ICHN, les MAE dont la PHAE

Pour bénéficier de ces aides tout exploitant agricole doit effectuer une déclaration de surfaces.

Qu’est ce qu’une surface agricole ?

Une surface agricole est une surface exploitée aux fins d’une activité agricole. Elle doit garder son caractère agricole tout au long de l’année. Toutes les parcelles agricoles qu’elles soient cultivées ou gelées doivent être déclarées et localisées.

Y aura-t-il toujours des prélèvements ?

A partir de 2014, la modulation des aides ne s’applique plus. Pour la première fois en 2013, la discipline financière a été appliquée. Ce mécanisme financier s’applique sur les aides du 1er pilier (DPU et aides couplées). Il permet de créer une réserve qui sera utilisée en cas de crises agricoles.

Comment faire sa déclaration 2014 ?

Pour la campagne 2014, il existe encore deux moyens pour effectuer sa déclaration PAC : la télédéclaration par le site TéléPAC, ou le formulaire papier.

Un dossier PAC ne sera pris en compte que si tous les formulaires du dossier papier sont signés ou dans le cas d’un dossier internet s’il est signé électroniquement.

Est-ce que je dois encore renvoyer des formulaires papier à la DDT si je télédéclare sur Internet ?

Si vous déclarer par Internet à l’aide de TéléPAC, pour terminer votre déclaration, il vous suffit de la signer électroniquement. Cela vous dispense de transmettre les formulaires papier à la DDT. En revanche, il est possible que vous ayez des documents justificatifs à transmettre à la DDT en complément de votre télédéclaration (par exemple un relevé d’identité bancaire, ou une facture de semences). Si c’est le cas, ces documents à tran smettre sont mentionnés sur l’accusé de réception qui vous est transmis par TelePAC.

Sur Internet, est-ce que je peux faire ma déclaration en plusieurs fois ?

Oui, vous pouvez effectuer votre déclaration en plusieurs fois sur Internet. Vos données sont sauvegardées en permanence. Lorsque vous quittez TelePAC puis que vous y retournez, vous retrouvez votre dossier au stade où vous l’avez laissé la fois précédente.

 

 

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