Le Paysan Tarnais 18 octobre 2018 à 08h00 | Par Service syndical FDSEA81

Dégrèvement automatique de la TFNB dans le Tarn

Pluie et orages au printemps, sécheresse cet été… Les producteurs de grandes cultures tarnais ont été impactés par les mauvaises conditions météo. Un dégrèvement TFNB est mis en place.

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- © DDT du Tarn

Suites aux conditions climatiques exceptionnelles rencontrées sur le département cette année 2018, la profession agricole avait demandé un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie (TFNB) qui vient d’être accepté.

Cette décision intervient en raison des mauvais résultats enregistrés sur les cultures annuelles en lien principalement avec les orages du printemps et la sécheresse estivale.

En effet, les mauvaises conditions climatiques ont particulièrement impacté les grandes cultures et notamment la production de blé dur sur le département.

COMMENT VA SE FAIRE LE DÉGRÈVEMENT ?

Le dégrèvement se fera automatiquement, et à hauteur de 40% de la TFNB pour les parcelles catégorie «Terres» au cadastre sur une partie du département (zone en jaune indiquée sur la carte). Pour le reste du territoire, les exploitants possédant plus de 34% de leur SAU en grandes cultures bénéficieront eux aussi du dégrèvement automatique de 40% de la TFNB. Si votre situation personnelle le justifie, vous pouvez demander individuellement un dégrèvement plus important.

DEMANDE INDIVIDUELLE POSSIBLE

Si vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement automatique de 40% de la TFNB et que vous avez moins de 34% de votre SAU en grandes cultures, vous pouvez faire une demande individuelle de dégrèvement.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ RECU L’AVIS OU SI VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ

Pour les propriétaires fonciers, si vous vous êtes déjà acquitté de votre taxe, le trop perçu correspondant au dégrèvement va vous être remboursé. Si vous n’avez pas payé, vous pouvez attendre la notification de dégrèvement pour payer, vous n’aurez pas de pénalités.

Pour les fermiers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur pour bénéficier de ce dégrèvement via le montant de votre fermage.

La FDSEA du Tarn et les JA vont désormais analyser les incidences sur la récolte annuelle (pâturage compris) des fourrages.

Suites aux conditions climatiques exceptionnelles rencontrées sur le département cette année 2018, la profession agricole avait demandé un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie (TFNB) qui vient d’être accepté.

Cette décision intervient en raison des mauvais résultats enregistrés sur les cultures annuelles en lien principalement avec les orages du printemps et la sécheresse estivale.

En effet, les mauvaises conditions climatiques ont particulièrement impacté les grandes cultures et notamment la production de blé dur sur le département.

COMMENT VA SE FAIRE LE DÉGRÈVEMENT ?

Le dégrèvement se fera automatiquement, et à hauteur de 40% de la TFNB pour les parcelles catégorie «Terres» au cadastre sur une partie du département (zone en jaune indiquée sur la carte). Pour le reste du territoire, les exploitants possédant plus de 34% de leur SAU en grandes cultures bénéficieront eux aussi du dégrèvement automatique de 40% de la TFNB. Si votre situation personnelle le justifie, vous pouvez demander individuellement un dégrèvement plus important.

DEMANDE INDIVIDUELLE POSSIBLE

Si vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement automatique de 40% de la TFNB et que vous avez moins de 34% de votre SAU en grandes cultures, vous pouvez faire une demande individuelle de dégrèvement.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ RECU L’AVIS OU SI VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ

Pour les propriétaires fonciers, si vous vous êtes déjà acquitté de votre taxe, le trop perçu correspondant au dégrèvement va vous être remboursé. Si vous n’avez pas payé, vous pouvez attendre la notification de dégrèvement pour payer, vous n’aurez pas de pénalités.

Pour les fermiers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur pour bénéficier de ce dégrèvement via le montant de votre fermage.

La FDSEA du Tarn et les JA vont désormais analyser les incidences sur la récolte annuelle (pâturage compris) des fourrages.

 

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