Le Paysan Tarnais 02 novembre 2012 à 17h26 | Par A. Renault

Fiscal - Exonération «travailleurs occasionnels» : l’effet papillon sur l’agriculture tarnaise

Le projet de loi de finances 2013 contient une modification du dispositif d’exonération TODE qui augmentera les charges sur les exploitations qui emploient de la main d’œuvre saisonnière. Les employeurs tarnais témoignent de leurs inquiétudes.

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, des modifications sur le dispositif d’exonération TODE (travailleur occasionnel - demandeur d’emploi) sont prévues :

- le périmètre de l’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) exclue du champ d’exonération la cotisation patronale Accident du travail ;

- la pente de dégressivité est révisée pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC (soit 11.75€ et 14.10€ bruts de l’heure) au lieu de 2,5 et 3 SMIC. A titre d’information à l'heure actuelle le SMIC + 10% CP = 10.34€ bruts.


Francis Marre, viticulteurs, président de la section employeur de la FDSEA
Francis Marre, viticulteurs, président de la section employeur de la FDSEA - © Le Paysan Tarnais

Les viticulteurs gaillacois sont inquiets

Francis Marre, viticulteur, président de la section employeur de la FDSEA est également inquiet par la mise en place de cette réforme. « Je n’ai pas encore regardé dans les détails quel sera l’impact précis en terme de coût sur l’exploitation. Aujourd’hui, cela concerne 2 à 3 équivalent temps plein c'est-à-dire entre 3000 et 3500 heures par an. Une augmentation de 3,5% liée à la suppression de l’exonération de la cotisation patronale « Accident du travail » aura un impact significatif ! Nous subissons complètement cette mesure prévue pour 2013.

En AOC sur le vignoble, nous sommes sur un créneau qualitatif qui demande beaucoup de main d’œuvre. Nous pouvons difficilement ne plus faire appel au travail saisonnier. Nous devrons nous débrouiller pour récupérer cette augmentation de charge ailleurs. Augmenter les prix ? Difficile dans la conjoncture actuelle. Il faudra alors peut-être faire des économies de charges ailleurs ou augmenter la productivité. Plus généralement sur le vignoble, cette mesure va toucher beaucoup de viticulteurs. La mise en place de ces exonérations avait donné un peu d’oxygène aux employeurs de main d’œuvre. »



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