Le Paysan Tarnais 17 avril 2012 à 17h00 | Par FDSEA 81

Sécheresse 2011 : dégrèvement de la taxe sur le non-bâti

Suite à la reconnaissance du département au titre des calamités pour la sécheresse 2011, la FDSEA a sollicité la procédure de dégrèvement de la TFNB.

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Suite à la reconnaissance de la sécheresse 2011 au titre des calamités pour l'ensemble des communes du département, la FDSEA a sollicité la direction générale des finances publiques afin que soit mise en œuvre la procédure de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti émise au titre de 2011.


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