Le Paysan Tarnais 12 février 2010 à 17h00 | Par A. Renault

Une police de l’environnement expérimentale dans le Tarn

Le Tarn a été choisi avec 13 autres départements pour expérimenter le rapprochement des services de la DDT, de l’office de la chasse et de la faune sauvage et de l’office de l’eau et des milieux aquatiques.

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Le département du Tarn a été choisi avec 13 autres pour expérimenter cette police de l'environnement.
Le département du Tarn a été choisi avec 13 autres pour expérimenter cette police de l'environnement. - © Le Paysan Tarnais

Le service environnement et urbanisme de la DDT, l'office national de la chasse et de la faune sauvage, l'office de national de l'eau et des milieux et aquatiques : les trois organismes se rapprochent.
Le département du Tarn a été choisi avec 13 autres, pour expérimenter un tel rapprochement de l'action des services de l'Etat. L'enjeu : renforcer l'efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales. Le tout pour coller aux exigences de la directive cadre sur l'eau, du Grenelle de l'environnement ou encore du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau. Auparavant, DDT, ONCFS et ONEMA travaillaient chacun de leur côté.
Grâce à ce rapprochement, ils élargissent leur vision des situations, ils assurent une présence accrue sur le terrain, pour observer et sensibiliser, ils sont plus vigilants sur le respect de la réglementation dans les domaines de l'eau et de la nature.

Pédagogie mais aussi répression
L'efficacité sur le terrain sera confortée par une mutualisation des moyens et des effectifs (27 personnes) des trois services avant un rapprochement géographique à terme dans les locaux de la DDT à la cité administrative à Albi.
Un plan de contrôles conjoints est établi au niveau de la DDT, qui va coordonner la police de l'environnement. Il cible territorialement les actions de contrôle en fonction des enjeux environnementaux identifiés dans le département. Ces enjeux correspondent prioritairement, dans le domaine de l'eau, à la protection des zones de captages d'eau potable et à la gestion des faibles débits des cours d'eau en zones sensibles (dont les zones humides). Sur ces zones ou pendant ces périodes sensibles, la pression des contrôles sera plus forte par exemple en ce qui concerne le respect des bandes enherbées en zone de protection de captage pour l'alimentation en eau potable ainsi qu'en zone vulnérable de l'Agoût. Le respect des interdictions de prélèvement d'eau en période d'étiage sera intensifié, tout comme le contrôle des travaux en zone humide et Natura 2000.
Ces missions de contrôle sont à la fois des missions de police administrative, par exemple des demande d'autorisation de travaux en rivière, qui ont un rôle préventif, et des missions de contrôle dont le but est de vérifier le respect de la réglementation.

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