Mentions légales

Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du site Le Paysan Tarnais reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de fonctionnement de la convention d'utilisation décrite ci-dessous :

mentions légales

Editeur du site

Conditions d’utilisation du site www.paysantarnais.com

 

Tout utilisateur du site www.paysantarnais.com reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de fonctionnement de la convention d'utilisation décrite ci-dessous :

 

Information éditeur, hébergeur, loi informatique et liberté, droits de reproduction et droits d’auteurs, base de données, exploitation des informations, liens hypertextes, petites annonces

 


Editeur du site

La société d’Edition SARL SEPA-Tarn
Dont le siège social est à La Maison des Agriculteurs à 96 rue des agriculteurs - 81 011 ALBI Cedex 9
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 305 869 653 76 B33
Directeur de la publication : Philippe BARDY
Directeur de la rédaction: Philippe BARDY
Webmaster : Severine LENOBLE
Mail : webmaster

Loi Informatique et Liberté

Le site www.paysantarnais.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (récépissé n° 1280017).

Exercice du droit d'accès :
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à : SARL SEPA-Tarn - Responsable Internet -webmaster

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société SARL SEPA-Tarn est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Hébergeur du site

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Droits de reproduction & droits d’auteur

Toute reproduction même partielle d'éléments graphiques ou de contenu du site www.paysantarnais.com est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, selon les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995 sur la protection des droits d'auteur.

Les demandes de reproduction et/ou d'exploitation au travers d'autres médias peuvent toutefois être formulées par email au webmaster

Exploitation des informations

La société d’Edition SARL SEPA-Tarn ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur exploite les données de www.paysantarnais.com sous sa seule responsabilité.

La société d’Edition SARL SEPA-Tarn ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation de www.paysantarnais.com.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société SARL SEPA-Tarn qui se réserve le droit de désactiver tout lien non autorisé.

En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de la société SARL SEPA-Tarn. Cette société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Petites annonces

Le site www.paysantarnais.com est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de l'équipe de www.paysantarnais.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (article 1641 et suivants).

Il convient donc aux acheteurs comme aux vendeurs de prendre toutes les précautions d'usage lors de transactions.

 

Acropole Info - Publicités

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART.1 - IDENTIFICATION Raison sociale : SARL Acropole Info Responsable : Philippe Jougla (Président) – Philippe Bardy (Directeur)
Siège social : 96, rue des agriculteurs 81011 Albi cedex 9 France Téléphone : 05 63 48 83 64
Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation par l’annonceur et/ou le mandataire des conditions générales de vente ci-dessous.

ART.2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS : Les services de la société sont proposés au client, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes clauses pouvant figurer sur tous autres documents, sauf accord spécifique préalable à l’achat convenu par écrit entre les parties. Tout autre document que les présentes conditions générales communiqué au client, notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle. Par conséquent, l’achat de produit implique l’adhésion sans réserves du client aux conditions générales en vigueur au jour de l’achat, qui s’appliquent, sauf conditions particulières consenties par la société Acropole Info par écrit.

ART.3 - PRODUITS - DEFINITIONS : Au sens des présentes conditions générales, les termes ci-après sont définis comme suit.
Acropole Info : La société à responsabilité limitée au capital de 8000€, dont le siège social est situé à Albi (81011) - 96, rue des agriculteurs, immatriculée au R.C.S. de Albi sous le n° 349824268.

CLIENT: La personne morale ou physique, qui contracte avec la SARL Acropole Info pour l’achat de produits.
PRODUIT : Le terme “Produits” désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du client, proposé à la vente, conformément aux présentes conditions générales de vente.
TARIFS : Documents édités par la SARL Acropole Info présentant la liste des tarifs des produits média du support de presse Le Paysan Tarnais édité par la SARL SEPA TARN et hors média.

ART.4 - TARIFS : Les tarifs sont exprimés en euros. Le tarif indiqué dans la confirmation de commande est le tarif définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en cours d’année, afin de les rendre conformes à l’évolution de la législation, de la règlementation, mais également de ses supports, sans que ceci puisse justifier une annulation des ordres d’insertion en cours.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur immédiatement pour les nouveaux ordres, et après un préavis d’un mois pour les ordres en cours d’exécution. Dans cette hypothèse, l’annonceur et/ou le mandataire auront la possibilité d’annuler leurs ordres d’insertion.

ART.5 - REGLEMENTS (mandats pour facturation) : L’annonceur a le choix entre l’achat direct au support ou par un intermédiaire. Dans ce cas, ce dernier est mandataire de l’annonceur. Pour la facturation, l’annonceur doit se prononcer et informer le support de sa position. Lorsque l’annonceur a un mandataire qui intervient pour son compte auprès du support, il reste dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies aux tarifs. D’autre par, le support doit être informé de l’existence de ce contrat mais n’a pas à en connaître le contenu.

ART.6 - L’ACCEPTATION DES PUBLICITES : la publicité parait sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’acceptation par l’éditeur d’un ordre de publicité ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé. L’éditeur est libre de refuser conformément aux usages professionnels en matière de presse, l’insertion d’une annonce, sans qu’il soit nécessaire pour lui de justifier son refus, dès lors qu’aucune faute dans l’exercice de ce droit ne peut être relevée à son encontre. Ce refus sera néanmoins notifié à l’annonceur avant la date ultime de remise des éléments.

ART.7 - PARUTION : les jours de parution du support ne sont communiqués par l’éditeur qu’à titre indicatif. Un ordre de rigueur pou un numéro ou un emplacement déterminé n’engage l’éditeur qu’après l’acceptation formelle de sa part dans sa confirmation. L’éditeur n’est pas responsable des retards dans la distribution de la publication, imputables à la poste et /ou aux transporteurs.

Lorsqu’une insertion ne peut être exécutée du fait de l’annonceur ou de son mandataire, dans les délais fixés par l’éditeur, la mention « emplacement réservé à … » (suivie du nom et de l’adresse de l’annonceur, peut être imprimé à l’emplacement réservé) et l’insertion peut être facturée aux conditions de l’ordre.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre toute action ou dossier spéciaux sous réserve d’un préavis de 2 semaines sans qu’aucune réclamation ne puisse leur être opposée.

ART.8 - ELEMENTS TECHNIQUES : la date de remise des fichiers est fixée à 6 jours avant la parution. Les documents remis par l’annonceur ou le mandataire seront publiés dans leur intégralité, le support s’interdisant toute modification sans l’accord préalable de son client. Tous les éléments techniques et documents non réclamés dans un délai d’un an après la date de la dernière parution seront détruits.

ART.9 - ANNULATION : Toute annulation d’insertion doit parvenir à l’éditeur au moins 7 jours avant la date de parution du numéro de la revue dans laquelle elle est prévue. Faute de quoi, l’annonceur pourra être facturé.

ART.10 - RECLAMATION : Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans la semaine suivant la parution de l’annonce.

ART.11 - CONTESTATION : toute contestation relative à l’exécution de l’ordre sera de la compétence du tribunal de Commerce d’Albi.

ART.12 - PAIEMENT (Pour la facturation, se reporter au paragraphe « règlement »). Le règlement de la facturation s’effectue par chèque ou traite à 30 jours date de facturation (retour de la traite sous 8 jours) avec escompte de 1% si règlement sous 8 jours. Toutefois le service commercial se réserve le droit de réduire ces délais. La TVA sur la publicité est de 20% (sous réserve de modifications législatives). En cas de retard de paiement ou de non-retour de la traite qui aurait été expédiée pour acceptation, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution des ordres en cours et de facturer des agios calculés aux taux de notre banque en vigueur majorés de 1% au montant total du découvert excédant le délai convenu. Les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur.

ART.13 - RAPPEL LOI SAPIN : En cas de litige, le seul responsable du paiement de l’ordre reste l’annonceur.

Hébergement

SARL PLANET-WORK - www.planet-work.com

231 rue Saint-Honoré | 75001 PARIS
Tél. 01 41 79 78 60

Loi Informatique et Liberté

Le site Le Paysan Tarnais a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (récépissés n° 1280017).

Exercice du droit d'accès :

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à : Le Paysan Tarnais - Responsable Internet | webmaster

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société REUSSIR SA est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Droits de reproduction & droits d’auteur

Toute reproduction même partielle d'éléments graphiques ou de contenu du site Le Paysan Tarnais est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, selon les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995 sur la protection des droits d'auteur. Les demandes de reproduction et/ou d'exploitation au travers d'autres médias peuvent toutefois être formulées par email au webmaster.

Exploitation des informations

La société REUSSIR SA ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur exploite les données de Le Paysan Tarnais sous sa seule responsabilité.

La société REUSSIR SA ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation de Le Paysan Tarnais.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société REUSSIR SA qui se réserve le droit de désactiver tout lien non autorisé.

En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de la société REUSSIR SA. Cette société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le Paysan Tarnais
La couverture du journal Le Paysan Tarnais n°2525 | juin 2017

Dernier numéro
N° 2525 | juin 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui